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Application convoyeur

Politique de confidentialité

Transports Ligneo Driver — éditée par Transports Ligneo, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 753 320 001, dont le siège est situé à Tours (37), France.

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Données que nous collectons

1.1 Données de compte

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Photo de profil (le cas échéant)
  • Documents professionnels nécessaires à la vérification du statut de convoyeur (permis de conduire, pièce d'identité)

1.2 Données de localisation

Position GPS en temps réel, collectée uniquement pendant l'exécution active d'une mission de convoyage (du départ à la livraison du véhicule), afin de permettre le suivi de la mission par l'administrateur et le client. La localisation n'est pas collectée en dehors des périodes de mission active.

1.3 Photos et documents de mission

  • Photos de l'état des lieux du véhicule (départ et arrivée)
  • Signatures numériques (convoyeur et destinataire)
  • Photo de selfie d'identification en début de mission (le cas échéant)

1.4 Données techniques

  • Identifiant de l'appareil, type d'appareil, version du système d'exploitation
  • Journaux d'utilisation de l'application (à des fins de diagnostic et d'amélioration du service)

1.5 Données financières

Coordonnées bancaires pour le versement des rémunérations, traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes sur nos serveurs.

2. Pourquoi nous collectons ces données

DonnéeFinalité
Compte / identitéCréer et sécuriser votre compte convoyeur, vérifier votre éligibilité
Localisation GPSPermettre le suivi en temps réel des missions par l'administrateur et le client
Photos état des lieuxConstituer une preuve contractuelle de l'état du véhicule, protéger toutes les parties en cas de litige
Données financièresVous verser votre rémunération
Données techniquesAssurer le bon fonctionnement, la sécurité et le diagnostic de l'application

Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires et ne revendons aucune donnée personnelle à des tiers.

3. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Notre prestataire d'hébergement (Supabase) — hébergement sécurisé de la base de données
  • Notre prestataire de paiement (Stripe) — traitement des versements de rémunération
  • Notre prestataire SMS (Twilio, si activé) — envoi de notifications par SMS
  • Le client à l'origine de la mission — uniquement les informations strictement nécessaires à l'exécution de la mission (prénom, contact), jamais vos données bancaires ou personnelles complètes
  • Les autorités compétentes si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, obligation légale)

Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers non mentionnés ci-dessus.

4. Conservation des données

  • Les données de compte sont conservées tant que votre compte convoyeur est actif.
  • Les données de mission (photos, état des lieux, signatures) sont conservées pendant une durée de 5 ans à des fins de preuve contractuelle et d'obligations légales.
  • Les données de localisation GPS liées à une mission sont conservées pendant 12 mois puis supprimées ou anonymisées.

5. Sécurité des données

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître
  • Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@transportsligneo.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

7. Suppression de compte et de données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données associées à tout moment :

Le traitement de votre demande interviendra dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver (documents contractuels, obligations comptables).

8. Permissions de l'application

L'application demande les autorisations suivantes sur votre appareil :

  • Localisation (GPS) : nécessaire au suivi des missions en cours
  • Appareil photo : nécessaire à la prise de photos pour les états des lieux
  • Notifications : pour vous informer des nouvelles missions et mises à jour

Vous pouvez à tout moment modifier ces autorisations dans les paramètres de votre appareil, sachant que certaines fonctionnalités de l'application pourraient ne plus fonctionner correctement sans elles.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'application ou par e-mail.